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Conditions de vente

Générales

L'utilisation de ce site est soumise aux présentes conditions d'utilisation. En accédant au Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des Conditions d'Utilisation et les acceptez expressément. Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent exclusivement entre Capsuisse GmbH (ci-après « nous ») et toute personne effectuant une visite ou un achat (ci-après « vous ») sur notre site. En consentant à ces conditions d'utilisation, vous confirmez que vous avez l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, et/ou vous confirmez que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à l'une de vos personnes à charge mineures d'utiliser ce site. Notez que chaque produit et outil ajouté au site actuel est soumis à ces conditions d'utilisation. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation à tout moment sans obligation de notre part. Il vous appartient de les consulter régulièrement. L'utilisation de ce site est sous votre seule responsabilité et ne doit pas enfreindre ou violer les droits d'un tiers ou violer la loi ou contribuer ou encourager une conduite illégale, ou être obscène. Vous vous engagez à ne diffuser aucun virus, cheval de Troie ou autre malware ou code de nature destructrice. Une violation ou une violation de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de votre accès à nos services.

Produits et Services

Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier les produits et leur contenu à tout moment, sans préavis ni notification. Ces modifications ou suppressions ne peuvent donner lieu à aucun dédommagement. Seuls les paiements en cours seront remboursés (voir paiement) et les offres en cours seront annulées. Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à changement à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment. Toute offre de tout produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite. Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou tout autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ou que les erreurs dans le service seront corrigées.

Exactitude des informations de compte et de facturation

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent être exécutées par des vendeurs, revendeurs ou distributeurs. Vous acceptez de fournir des informations de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur le Site. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros de carte de crédit et les dates d'expiration, afin que nous puissions terminer vos transactions et vous contacter si nécessaire. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de remboursement.

Prix et Modification

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros. Nous nous réservons le droit de modifier les prix et d'interrompre le service à tout moment sans préavis ni notification. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service ou du Site. Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition (sauf indication contraire), les frais de douane et autres frais annexes. Les factures sont établies et payables en euros.

 

- TVA -

La taxe sur la valeur ajoutée locale est, dans la plupart des cas, incluse. Lorsque la TVA n'est pas incluse dans le prix, cette information sera alors mentionnée sur le détail du produit concerné. Dans ce cas, elle sera payable à réception ou lors de la facturation.

Commande

Le processus de commande est le suivant :
1) Choix des oeuvres
2) Contact à info@fanantique.com

3) Validation de la disponibilité des oeuvres sélectionnées

4) Accord final sur le prix entre les deux parties (oeuvres + prix du transport)
4) Facture envoyé au client (l'acheteur)

5) Réception du payment par Capsuisse GmbH
6) Organisation du transport
7) Livraison
La livraison de vos achats ne sera organisée qu'à réception de votre règlement.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande, à notre seule discrétion. 

Paiement

Le règlement des achats s'effectue au choix du client par:

 

- PayPal -

Lorsque vous payez avec Paypal, une commission de 5% est ajoutée au montant total, ces frais sont à votre charge sauf si nous l'avons préalablement accepté. Vous recevrez alors un lien pour vous connecter au Site Paypal afin d'effectuer votre paiement en ligne. Paypal vous permet de bénéficier d'un statut en temps réel de votre paiement. Il offre le meilleur service de paiements cryptés et compte désormais plus de 98 millions de comptes dans le monde. Une fois votre paiement reçu, nous organisons la livraison de vos achats. Tout paiement effectué via Paypal doit être envoyé à info@fanantique.com
 

- Virement bancaire -

orsque vous payez par virement bancaire, vous serez responsable des frais de transaction. Nos coordonnées bancaires vous seront communiquées afin que vous puissiez procéder au paiement dans les plus brefs délais. Une fois votre paiement reçu, nous organisons la livraison de vos achats. Tout paiement par virement bancaire doit être effectué en euros sur le compte ci-dessous :
 

Titulaire du compte:
Capsuisse GmbH

Vadianstrasse 7 - 9000 - St. Gallen

Banque: UBS AG Postfach, CH9053 - Teufen, Suisse

Tel: +41 (0) 71 335 65 03

 

IBAN: CH34 0025 4254 6555 8860 H

SWIFT: UBSWCHZH80A


Les frais bancaires afférents restent à votre charge. Vous acceptez que les produits affichés sur le Site puissent être, à tout moment, indisponibles et/ou retirés du Site, jusqu'à réception de votre paiement. Si votre paiement n'est pas reçu dans les 5 jours, Capsuisse GmbH se réserve le droit d'annuler votre commande. Les produits restent notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre égard, et notamment jusqu'au paiement intégral de votre achat. Les risques liés aux marchandises livrées sont transférés à l'acheteur dès la livraison.

 

- Carte de crédit et Paiement -

Notre Site est hébergé par une plateforme de commerce électronique sécurisée, ce qui nous permet de vendre nos produits et de fournir nos services sur un serveur sécurisé. Nous prenons des précautions raisonnables afin que vos données personnelles stockées ne soient pas perdues, consultées, mal utilisées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée. Si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, ces informations seront cryptées à l'aide de la technologie Secure Socket Layer (SSL) et stockées à l'aide du cryptage. Bien qu'aucune méthode de transmission sur Internet ne soit sécurisée à 100 %, nous respectons toutes les exigences PCI-DSS et avons ajouté des normes industrielles généralement acceptées. Si vous choisissez de payer via une passerelle / système de paiement direct pour terminer votre commande, Shopify stocke les données de votre carte de crédit. Ils sont codés par la norme de sécurité informatique 'Payment Card Industry Data Security Standard' (PCI-DSS). Les données de la transaction de votre achat sont conservées aussi longtemps qu'elles sont nécessaires pour valider l'achat. Une fois la transaction finalisée, les informations de transaction de votre achat sont supprimées. Tous les systèmes/passerelles de paiement adhèrent à toutes les normes PCI-DSS gérées par le Conseil des normes de sécurité PCI, qui est un effort conjoint de marques telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS aident à assurer la gestion sécurisée des informations de carte de crédit par notre galerie et ses prestataires de services.

Transport

Nous vous offrons la possibilité d'ajouter, ou non, le montant des frais de transport à votre commande. Vous reconnaissez que ce montant est indicatif et qu'il peut être réajusté et que vous devez accepter ce réajustement pour valider votre commande. Ce montant est prévisible pour certains produits, mais trop aléatoire pour tous les produits que nous proposons pour des raisons d'origine, de destination, de poids, d'emballage adapté... Il sera alors ajouté au montant final. une fois déterminé pour la validation de votre commande.

 

- Transport organisé par nous -

Si nous organisons pour vous le transport de vos achats, toutes les informations relatives à l'expédition vous seront alors communiquées afin que vous puissiez avoir un statut de distribution en temps réel. Les délais de livraison seront définis par le transporteur. Les produits seront assurés en fonction de leur valeur. Dans tous les cas, Capsuisse GmbH et ses partenaires déclinent toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect, corporel, accidentel, particulier, consécutif, financier et autre qui résulte directement ou indirectement du transport effectué par le prestataire. Les frais de transport et d'assurance sont à votre charge sauf accord préalable.

 

- Transport organisé par vous -

Vous avez la possibilité d'organiser vous-même la livraison de votre produit, il vous suffit de nous en informer par mail. Nous vous informerons par email de la réception de votre règlement et uniquement à réception de votre règlement, vous pourrez organiser le transport de vos achats. Toutes les coordonnées et informations nécessaires vous seront envoyées dans cet e-mail.

 

- Frais de douane -

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors du pays d'origine peut être soumise à d'éventuelles taxes et droits de douane qui sont imposés lorsque le colis arrive à destination. Ces droits de douane et toutes taxes liées à la livraison d'un produit sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Politique de remboursement

- Retours -

Pour toute vente à distance, le délai de rétractation est de 7 jours à compter de la livraison. Tout retour doit être signalé à Capsuisse GmbH dans les 7 jours calendaires. Vous devez justifier de la date de livraison pour bénéficier du Délai de Rétractation. Les moyens dudit retour seront à l'initiative, à la convenance et aux frais du client. En aucun cas, Nous ne pouvons être tenus d'organiser le retour de la marchandise annulée. A réception des marchandises, et après vérification de leur bon état, Nous vous rembourserons les sommes encaissées pour les marchandises retournées, à l'exception des frais d'expédition initiaux. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra être dû.

 

- Produit endommagé -

Nous vous conseillons de bien vérifier l'état et la conformité de la marchandise livrée avant de signer le bon de livraison. Si votre produit est endommagé ou non conforme, Nous vous conseillons d'indiquer sur le bon de commande vos réserves (brève description des anomalies ou détériorations) et d'y apposer votre signature. Si aucune réserve n'est formulée au moment de la livraison, Vous perdrez votre recours auprès du transporteur.

Garanties et responsabilités

Nous travaillons avec des antiquaires et des galeries d'art basés principalement en Europe. Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation en vigueur et aux règles applicables dans le pays concerné. Les photographies, textes et caractéristiques des produits présentés sur le Site ne sont pas contractuels. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce Site. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'indisponibilité du produit, problème lié au transport de la marchandise (retard de livraison, détérioration, refus d'exporter de la douane, etc.). De même, notre responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles dû à un cas fortuit ou à un cas de force majeure, et nous ne serons pas responsables des manques à gagner, pertes commerciales, préjudices. de données ou de perte de profit ou de tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous. Nous mettons en œuvre tous les moyens à notre disposition pour assurer les services couverts par les présentes Conditions Générales de Vente.

Services fournis par un tiers

En général, les fournisseurs que nous utilisons, exploitons, collectons et divulguons vos informations dans la mesure nécessaire pour leur permettre d'exécuter les services qu'ils nous fournissent. Cependant, certains prestataires de services, tels que les passerelles/systèmes de paiement ou autres processeurs de transactions bancaires, ont leurs propres politiques de confidentialité concernant les informations que nous sommes tenus de leur fournir pour les transactions relatives à vos achats. Concernant ces prestataires, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité afin de comprendre comment vos données personnelles sont gérées par ces prestataires et comment vos informations peuvent donc être soumises à la législation des juridictions dont ils dépendent. Lorsque vous quittez notre site ou êtes redirigé vers le site ou l'application d'un fournisseur, vous n'êtes plus régi par cette politique de confidentialité ou nos conditions d'utilisation du site Web.

Connexions

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Politique de confidentialité

Utilisations interdites

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit (a) d'utiliser le Site ou son contenu à des fins illégales ; (b) solliciter d'autres personnes pour accomplir ou participer à des actes illégaux ; (c) transgresser les lois et règles internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (d) enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de tout tiers ; (e) harceler, abuser, insulter, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) présenter des informations fausses ou trompeuses ; (g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d'une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web lié, d'autres sites ou de tout autre « Internet ; (h) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) utiliser du spam, du phishing ou d'autres techniques malveillantes ; (j) utiliser ce site à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou de tout site Web connexe, d'autres sites ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou d'un site Web connexe en cas de violation de l'une de ces conditions d'utilisation interdites.

Litiges

En cas de litige, Nous nous engageons en priorité à rechercher une solution amiable avec vous. A défaut d'accord amiable, pour l'examen de toute réclamation née de l'interprétation, de l'application, de l'exécution, de l'entrée en vigueur, de la validité et des effets des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Site, les parties conviennent d'élire la compétence exclusive de l'Arrondissement Judiciaire de Saint-Gall, Suisse.

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